Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Après l'article 4, amendements 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

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