Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Après l'article 4, amendements 1 2

Cécile Duflot, ministre :

Plus sérieusement, sur la forme, le projet de loi dont nous discutons vise à prendre des mesures d'urgence. Vous comprendrez certainement que l'abrogation d'une disposition datant de 1783 ne relève pas vraiment de l'urgence.

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