Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Après l'article 4, amendements 1 2
Cécile Duflot, ministre :
Néanmoins, les motifs que vous soulevez sont légitimes. Une instruction complémentaire serait ainsi justifiée. Je vous demande donc de retirer cet amendement. En contrepartie, je m'engage devant vous à ce que cette question soit abordée dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi relatif à l'urbanisme.
