Intervention de Michel Piron

Tout aussi sérieusement, madame la ministre, je prends note de votre engagement d'examiner sérieusement cette proposition. Je le rappelle, la suppression de ces dispositions du code général de la propriété publique conditionne la possibilité de mener des travaux en bordure de Loire, notamment l'édification de parkings dans un certain nombre de villes. Je le répète : c'est impossible à l'heure actuelle, à cause de cette législation obsolète.

Pour le reste, je m'en remets à votre engagement : tout cela sera abordé à l'automne prochain, dans le cadre de la discussion du prochain projet de loi sur l'urbanisme que vous présenterez au Parlement. Je souhaite cependant que nous soyons rapidement associés à cela. Il est important de rappeler que depuis dix ans, tous les préfets qui se sont succédé en Maine-et-Loire ont essayé de faciliter les travaux que j'ai mentionnés, et ont échoué uniquement à cause de cette disposition obsolète. Celle-ci, je le répète, n'a plus aucune justification d'ordre technique. Je prends bien note de votre engagement et retire en conséquence ces amendements.

(Les amendements n° 1 et 2 sont retirés.)