Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement prévoit le classement des zones à urbaniser dites zones 2 AU en zones naturelles au terme d'un délai de dix ans.

Les zones à urbaniser dites 2 AU sont des zones dont les voies publiques, les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement, etc., ont une capacité insuffisante pour être ouvertes à l'urbanisation sans être modifiées, ou sans que le plan local d'urbanisme ne soit préalablement révisé. Ces zones dites 2 AU constituent de simples réserves foncières, souvent surdimensionnées, qui peuvent être maintenues en l'état pendant de nombreuses années. Le maintien de ces zones en zone constructible sans limite de temps est contradictoire avec l'objectif de lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, que s'est fixé le Gouvernement lors de la conférence environnementale. L'objectif d'accélérer les projets de construction ne peut en aucun cas être déconnecté des enjeux en matière de lutte contre la consommation d'espaces.

Le présent amendement propose de classer les zones 2 AU en zones naturelles au terme d'un délai de dix ans. Il est ainsi pleinement conforme à l'engagement pris par le Gouvernement de définir un cadre juridique pour une ville plus dense et moins consommatrice d'espace.