Intervention de Martial Saddier

Très sincèrement, je ne crois pas que cet amendement ait un lien direct et précis avec le projet de loi dont nous discutons ce soir. L'examen de ce texte offre certes une fenêtre de tir législative, mais il n'y a pas, en l'occurrence, de lien direct.

Par ailleurs et pour aller dans le sens des premières interventions sur cet amendement, s'il peut y avoir un débat sur l'ampleur des zones dites 2 AU définies par les différents documents d'urbanisme des communes de France, rayer en revanche d'un trait de plume la qualification de ces zones et les transformer automatiquement au bout de dix ans en zones naturelles soulève plusieurs questions, en particulier de savoir de quel type de zone naturelle il s'agit-il : d'une zone naturelle stricto sensu ou d'une zone naturelle permettant l'agriculture – et, dans ce cas, quel type d'agriculture ?

Nous cherchons à donner à la France les moyens de relever le défi du logement : adopter cet amendement aurait un effet néfaste à cet égard. Cela nécessite pour le moins de réaliser une étude d'impact, en collaboration avec les élus concernés – je pense notamment à l'Association des maires de France.

Je crois donc qu'adopter cet amendement serait très prématuré. Cela pourrait avoir des conséquences très lourdes sur l'ensemble des documents d'urbanisme des communes de France.