Intervention de Gwenegan Bui

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à souligner que c'est une réelle satisfaction que d'aborder l'examen de ce projet de loi tant l'urgence est grande. La crise du logement que nous traversons – ou plutôt la double crise : celle des prix et celle du manque de logements – appelle des réponses rapides de notre part.

La question du foncier est au coeur de nos préoccupations, c'est l'évidence, puisque l'acquisition foncière représente aujourd'hui, en moyenne, entre 14 % et 24 % du coût de revient d'une opération de logement social, et que celui-ci conditionne en grande partie le montant des loyers in fine.

Or, ce poste de dépense dans la construction de logements ne cesse d'augmenter. Je ne donnerai qu'un seul exemple frappant : en Bretagne, littorale comme intérieure, dans les métropoles comme dans les villes moyennes, le prix du terrain à bâtir a augmenté de près de 130 % entre 1996 et 2006 ! Aucun salarié n'a connu une telle augmentation de salaire dans la même période.

La maîtrise du foncier est donc un levier majeur sur lequel nous devons agir au maximum. Dans un objectif de régulation des prix, bien sûr, mais également en raison de l'étalement urbain. Nous le savons : les pouvoirs publics se doivent d'intervenir sur le foncier. Dans un contexte où le mythe de l'autorégulation, une fois encore, a fait faillite, l'État stratège reprend ici tout son sens.

Permettez-moi de rappeler que la spéculation immobilière et foncière est mère de toutes les spéculations. Nous savons tous que c'est la défaillance massive des subprimes, début 2007, qui est le point de départ de la crise économique mondiale. La spéculation immobilière entraîne des risques macroéconomiques certains, et c'est à nous, législateurs, de la réguler, de l'encadrer, de la contrôler.

En France, et même si elle n'est pas à un stade aussi avancé qu'elle a pu l'être aux États-Unis ou en Espagne, la spéculation immobilière se nourrit pour une grande part de la sous-production de logements qui dure depuis vingt ans. À force de refuser de maîtriser le prix et la disponibilité du foncier, la puissance publique a laissé s'installer une crise durable du logement.

Il y a quelque chose d'indécent à voir tant de non et mal-logés, en zone urbaine comme en zone rurale, alors que le marché immobilier est particulièrement lucratif. Il nous faut donc sortir de cette vision uniquement marchande de la politique du logement. Le logement est un bien de toute première nécessité.