Intervention de Cécile Duflot

Cela donne un aperçu très intéressant du débat qui aura lieu sur la lutte contre l'artificialisation des sols !

Cette mesure fait l'objet d'une concertation, dans le cadre de l'élaboration du projet de loi dit « Duflot 2 ». Oui, cela peut poser un certain nombre de difficultés. Néanmoins, l'élaboration des SCOT a permis à un certain nombre de collectivités territoriales de constater la surabondance actuelle de zones urbanisables. Cette surabondance ne permet pas toujours une urbanisation de qualité.

Cela ne veut pas dire pour autant qu'une mesure automatique serait forcément opérante. En tout cas, il faut bien considérer que la règle applicable aux terrains non utilisés est de revenir vers un classement en zone à statut naturel – agricole ou non. Pourquoi des mesures en ce sens sont-elles importantes ? Aujourd'hui, un certain nombre de terrains agricoles, par morcellement, ne sont plus utilisés. Le caractère urbanisable de ces terrains agricoles, dont certains sont encore cultivés, augmente le risque qu'ils ne soient plus cultivés ou qu'ils ne soient pas repris par un futur exploitant. Nous devons donc réfléchir à la manière d'arrêter l'extension des zones urbanisables dans les PLU.