Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Après l'article 4, amendement 24

Cécile Duflot, ministre :

En effet, cela nécessiterait à la fois de réaliser une étude d'impact et de poursuivre la concertation. Dans le cadre de la concertation liée à l'élaboration du projet de loi dit « Duflot 2 », c'est vers une disposition de ce type que la réflexion avance. Il semble que ce serait une des réponses les plus efficaces et les plus stimulantes pour que les élus disposent les zones à urbaniser de la manière la plus pertinente possible. Je le dis, cela concerne essentiellement un certain nombre de villes moyennes ou de bourgs qui risquent d'avoir une vraie déprise de leur centre dont l'impact, physiquement limité, est de la même nature que ce qui a abouti au lancement des projets de rénovation urbaine. Pour de nombreuses villes nouvelles, la nécrose de leur centre peut être source de difficultés.

Nous reviendrons sur toutes ces questions, mais vous l'aurez compris, madame Bonneton, le petit débat qui vient de se tenir dans l'hémicycle prouve qu'elles nécessitent un travail plus approfondi. Il s'agit de rompre avec la logique actuelle et de trouver les moyens de lutter efficacement contre l'artificialisation. Le statu quo n'est pas possible, considérant la dégradation de la situation ces dernières années. Cela implique une étude d'impact et un travail plus approfondi, en concertation avec les associations d'élus, laquelle, je tiens à vous rassurer, monsieur Saddier, est déjà en cours.

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