Intervention de Catherine Lemorton

Nous accueillons aujourd'hui M. André Aoun, directeur général de la Fondation Caisses d'épargne pour la solidarité, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est envisagée par le Gouvernement.

Cette audition a lieu en application de l'article L 1451-1 du code de la santé publique, issue de l'article premier de la loi sur le médicament adoptée en décembre 2011. En effet, l'INPES fait partie des neuf organismes dont les présidents, les directeurs généraux et les directeurs doivent être auditionnés par les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat avant leur nomination.

Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution : il s'agit donc d'une simple audition et les deux commissions compétentes du Parlement n'ont pas à rendre d'avis sur la nomination envisagée. Cette audition ne sera donc pas suivie d'un vote.

Établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'INPES est plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d'éducation pour la santé, dans le cadre des orientations de la politique de santé publique fixées par le Gouvernement.

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a élargi ses missions initiales. Il participe depuis lors à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives ainsi qu'à la formation à l'éducation pour la santé.

M. Aoun a fait parvenir au secrétariat de la commission son curriculum vitae ainsi que la déclaration publique d'intérêts que la loi l'oblige à souscrire : ces documents sont en distribution dans la salle.

Monsieur Aoun, vous nous présenterez votre parcours professionnel ainsi que les raisons pour lesquelles vous avez postulé à la fonction de président du conseil d'administration de l'INPES, ou l'avez acceptée. Comme vous le savez, la prévention sanitaire fait cruellement défaut dans notre pays ou en tout cas, quand des actions sont menées, elles ne sont pas entendues. Vous nous direz la façon dont vous entendez exercer cette fonction, qui n'est pas de nature exécutive – c'est la directrice générale qui exerce les fonctions exécutives –, quelles orientations vous souhaitez donner à l'INPES ainsi que, plus généralement, votre vision de la politique de prévention et d'éducation à la santé qu'il convient de mener dans notre pays. Je vous laisse la parole.