Intervention de Pierre Morange

Sous la dernière législature, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) avait conduit, en même temps que la Cour des comptes, un travail sur la prévention sanitaire. Nous avions à l'unanimité convenu que la multiplicité des objectifs, conjuguée à une gouvernance peu lisible, était contre-productive et avions formulé plusieurs propositions. Au travers des auditions auxquelles nous avions procédé à l'époque, notamment celle de représentants de l'INPES, nous avions appris que des expérimentations très intéressantes avaient été conduites dans certains territoires. Je pense notamment à la dispensation d'une éducation sanitaire dans certaines écoles élémentaires, qui avait permis de réduire de manière significative les facteurs de risque, notamment en matière d'addictions – alcool, tabac, substances illicites… – et de surcharge pondérale. Dans ma circonscription des Yvelines, 500 classes vont ainsi bénéficier d'une telle éducation sanitaire pour un budget d'environ 50 000 euros par an, financés par la caisse primaire d'assurance maladie. La même action devrait avoir lieu à Paris. Les représentants de l'INPES s'étaient engagés à ce que celui-ci finance le dispositif, de façon à en garantir la pérennité. La prévention est en effet le moyen-clé pour réduire de manière significative la différence d'espérance de vie entre catégories socio-professionnelles. Avec ses 104 objectifs, la loi de santé publique d'août 2004 perd en efficacité. L'INPES est-il prêt à accompagner financièrement ce type d'initiatives sur l'ensemble du territoire national et à quelle hauteur ? Je rappelle ici que son budget s'élève à quelque 110 millions d'euros pour 140 personnes.