Intervention de Gwenegan Bui

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwenegan Bui :

Écoutez et vous comprendrez !

Ce dispositif est pertinent pour au moins deux raisons majeures.

Premièrement, parce qu'il accroîtra l'offre foncière disponible et donc l'offre de logement, notamment dans les zones tendues.

Deuxièmement, parce qu'il réduira le coût de revient des opérations réalisées, ce qui aura une double conséquence : d'une part, une augmentation de la capacité de financement de logements des organismes constructeurs, qui seront en effet capables d'engager plus d'opérations ; d'autre part, une diminution du montant des loyers – j'espère que vous avez suivi ! (Sourires.)

À certains collègues de l'opposition qui parlent de spoliation de l'État, je leur réponds que l'État assure déjà un gros volume d'aide à la pierre pour équilibrer les opérations lorsque le prix du foncier est très élevé. En choisissant de passer directement par une aide au foncier, l'État gagne du temps et de l'argent. Espérons simplement que ses services, notamment France Domaine, n'oublient pas de recenser des terrains d'État connus de tous, comme ceux situés au coeur de la ville de Brest ou, plus généralement, à proximité de gares, absents à ce jour du recensement de terrains utiles à la gratuité.

Bien sûr, l'accélération de la mise à disposition du foncier public ne sera pas suffisante à elle seule pour endiguer durablement la crise du logement. Il faudra mobiliser tous les terrains disponibles.

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