Intervention de Gwenegan Bui

Ceux des particuliers devront également participer à cet effort de libération du foncier. Nous devrons nécessairement aller vers une modification de la fiscalité actuelle qui, je le rappelle, valorise la rétention de terrains plutôt que d'encourager leur mise à disposition. Ce sera là l'un des enjeux du texte dont nous serons saisis au printemps.

Ce projet de loi engage un autre combat, celui contre l'étalement urbain.

En favorisant la construction au sein des zones denses, nous affirmons avec force notre refus de sacrifier une nouvelle fois les terres agricoles de manière aveugle. Nous devons sans cesse garder à l'esprit que le foncier est une ressource non renouvelable.

La terre reste le facteur premier de production agricole. La préservation de la capacité agricole française passe donc par des extensions urbaines plus limitées. Il faudra donc changer de pied en privilégiant le renouvellement urbain par rapport à tout étalement nouveau et en mobilisant les moyens juridiques et financiers en place pour induire des changements de comportement.

À cet égard, et sur un plan plus opérationnel, la mise en oeuvre d'établissements publics fonciers régionaux devra devenir de droit, afin de mutualiser les acquisitions foncières publiques à l'échelle régionale – mais nous en reparlerons sûrement au printemps.

Madame la ministre, mes chers collègues, le problème du foncier a trop longtemps été dépolitisé. En insistant sur ce thème, j'ai voulu mettre en évidence la profondeur du changement de modèle que nous proposons. Ce n'est qu'une première étape, mais une étape essentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et écologiste.)