Intervention de Michel Celse

La pénalisation de la transmission du VIH est hétérogène en Europe et dans le monde. Elle est très forte en Amérique du Nord et dans certains pays scandinaves. La France est dans une position intermédiaire : seuls les cas de transmission effective de l'infection sont passibles d'une condamnation, au titre de l'administration de substances nuisibles, et de quinze à vingt affaires seulement y ont débouché sur une condamnation à ce titre. Il serait très intéressant de faire l'état des lieux des pratiques judiciaires à ce sujet en France : dans ces affaires extrêmement passionnelles, on constate une très grande disparité d'appréciation, et l'on peut se demander si l'état actuel des connaissances scientifiques a été pris en compte dans l'expertise.

Dans de nombreux pays, la simple exposition au risque de transmission peut être poursuivie et très lourdement condamnée. Les personnes infectées peuvent avoir l'obligation de dévoiler leur statut sérologique à leurs partenaires avant une relation sexuelle. Dans certains pays, le fait d'avoir utilisé un préservatif n'est pas pris en compte : même si les relations ont été protégées et n'ont pas entraîné une contamination, le seul fait de ne pas avoir informé le partenaire de son infection suffit à une condamnation. De même, ne sera pas pris en compte le fait qu'une personne, même s'il n'y a pas eu contamination, ait consenti à des rapports sexuels non protégés.

Dans certains pays enfin, il n'y aucune forme de pénalisation. L'ONUSIDA estime pour sa part que le recours à la réponse pénale en cas d'exposition au VIH ou de transmission du virus devrait être strictement limité aux cas où est démontrée une claire volonté de nuire à autrui. Cette question devrait faire l'objet d'un avis du Conseil national du sida à l'avenir.