Intervention de Laurent Geoffroy

La question est très importante et très complexe. Les pays à faible revenu peuvent déroger à la règle qui interdit la production pendant vingt ans de trithérapies génériques à moindre coût, mais certains pays qui ont utilisé cette prérogative négociée dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont exposés à des représailles de la part des laboratoires pharmaceutiques détenteurs des brevets. Des négociations se poursuivent à ce sujet. Un accord sur les droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce (ADPIC) est notamment en cours de définition entre l'Union européenne et l'Inde, pays où sont produits 90 % des antirétroviraux à destination des pays à revenu limité, visant à ce que l'Inde bénéficie de la dérogation. Le Conseil national du sida a souligné dans son avis que la libéralisation des brevets est un des leviers importants d'élargissement de la couverture des populations, comme le sont les financements innovants. J'ignore la position de la France.