Intervention de Laure de La Raudière

Personnellement, la situation me choque – et j'espère que c'est aussi votre cas aujourd'hui – car, comme vous, je connais des personnes en difficultés qui sont sur liste d'attente pour un logement social, alors que d'autres, installés depuis longtemps, ont vu leur situation financière personnelle s'améliorer, sans pour autant qu'ils soient obligés de déménager.

Dois-je rappeler ici l'objectif des logements sociaux ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La loi prévoit que, lorsque les ressources d'un locataire d'un logement social sont deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements, et ce pendant deux années consécutives, celui-ci n'a pas le droit de rester dans ce logement à l'issue d'un délai de trois ans. Or il est bien évident qu'avec de tels revenus ces locataires peuvent trouver un logement dans le parc locatif privé, et ce dans un délai relativement bref.

Je vous soumettrai donc des amendements – et j'espère que je serai soutenue, autant par mes collègues de la majorité que par ceux de l'opposition – visant à faciliter le déménagement des locataires de logements sociaux ayant manifestement des revenus leur permettant de se loger dans le privé. Je suis certaine, chers collègues, que vous approuverez ces amendements. C'est une question de solidarité et de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)