Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Discussion générale
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Mme Genevard a relevé, de façon assez curieuse, qu'il existait des terrains publics sur des territoires où la loi ne s'applique pas. Mais ce n'est pas parce que la loi ne s'applique pas aux communes de moins de 3 500 habitants, par exemple, qu'il n'est pas utile d'y construire du logement social !
Certains d'ailleurs s'interrogent sur la possibilité ou la nécessité d'abaisser le seuil d'application de la loi. Le choix a été fait de conserver la robustesse de la loi SRU en renforçant simplement ses exigences et en trouvant un dispositif qui empêchera les récalcitrants – parfois les plus prompts à donner des leçons de respect républicain – de s'exonérer de leurs obligations en jouant des facilités qui leur étaient jusqu'alors accordées.
