Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er a, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Nous ne nous sommes pas entendus sur les étudiants. Nous allons peut-être le faire sur la petite enfance, madame la ministre et madame la rapporteure.

À partir du moment où l'on construit des logements sociaux de manière dynamique, comme vous le proposez, il faut que l'intendance puisse suivre, vous en serez d'accord. Je pense aux équipements publics, qui peuvent être sportifs ou culturels, qui peuvent être des écoles, mais qui peuvent être aussi des crèches. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu d'efforts de faits dans les zones urbaines denses, en matière de crèches, notamment municipales. Mais il reste que nous sommes encore dans une situation de pénurie.

C'est pourquoi je vous propose un dispositif plutôt habile, si je puis dire, puisqu'il s'agit tout simplement – écoutez bien, chers collègues, ce n'est pas une obligation qui est ici proposée – de procéder à une étude sur la faisabilité de la création d'une micro-crèche au pied des immeubles des bailleurs sociaux, et ce, bien sûr, en fonction de la taille de ces immeubles. C'est un décret qui déterminera à partir de quel seuil cette étude de faisabilité devra être effectuée.

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