Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er a, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La commission a considéré qu'il était difficile de demander à des organismes HLM dont ce n'est pas le métier premier d'imposer l'obligation de réaliser des études de faisabilité pour construire des crèches alors que, j'y insiste, ce n'est pas leur qualification.

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