Intervention de Jean-François Lamour

On reconnaît bien là l'élégance légendaire de M. Brottes. Il nous a habitués à ces procédés : nous n'en sommes donc pas étonnés.

Cet amendement permet d'évaluer l'impact que peut avoir la construction de logements sociaux dans un quartier en matière d'équipements publics. Nous proposons que le bailleur réalise cette étude d'impact avant le dépôt du permis de construire, afin de déterminer, par exemple, le nombre de places nécessaires dans les crèches, les écoles primaires et les collèges, ainsi que l'offre commerciale de proximité correspondante.

Ne me dites pas que cela existe déjà ! Cela n'existe pas, puisque l'on se rend souvent compte, après le dépôt du permis de construire, qu'il manque effectivement des places dans les crèches et les écoles primaires – raison pour laquelle je vous proposais l'installation de micro-crèches – et que les commerces ne sont pas adaptés. Souvent des locaux commerciaux restent vides de nombreux mois, voire des années. Ce dispositif d'étude d'impact permet d'éviter ces erreurs quand on construit un ensemble de logements d'une certaine ampleur, à savoir plus de vingt logements sociaux.