Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er a, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Nous sommes tous d'accord pour construire des logements, mais cela ne résout pas le problème du délai d'instruction des dossiers DALO, surtout lorsqu'il s'agit d'un public très spécifique : celui des familles sans logement, ou menacées d'expulsion.

Je pense que pour ces deux types de situation, il y a un travail à faire. Vous en conviendrez : six mois, c'est une éternité pour ces familles. Même si vous n'avez pas accepté la mesure telle quelle il y a quelques instants, vous pourrez au moins accepter de réaliser un rapport afin d'étudier avec la commission de médiation s'il est possible, dans certains cas, de réduire de moitié le délai d'instruction de ces dossiers.

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