Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er c, amendement 337
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
L'amendement n° 336 a été introduit pour rappeler le dispositif du bail emphytéotique, visiblement souhaité sur certains de vos bancs ; quant à l'amendement n° 337 , il est contradictoire à l'esprit même du projet de loi, qui est d'aller jusqu'à la décote totale. Avis défavorable.
