Intervention de André Chassaigne

Nous proposons de supprimer deux dispositions de la loi Boutin : les procédures d'expulsion des locataires en sous-occupation, ainsi que l'abaissement des plafonds de ressources applicables aux logements HLM.

La baisse des plafonds de ressources est synonyme de hausse vertigineuse des surloyers. Cette décision catastrophique peut se résumer en des termes très simples : moins de demandeurs ont désormais accès au logement social. Dans l'état actuel des choses, les classes moyennes aux revenus modestes sont donc poussées vers la sortie. Qu'elles choisissent de rester dans les lieux malgré des surloyers qui frapperont fort dès le premier dépassement de plafond, ou qu'elles soient obligées de sortir du parc social, les familles concernées acquittent des loyers bien plus élevés. Dans tous les cas, une seule issue s'offre à elles : vivre dans un logement plus petit au loyer plus élevé, et par conséquent subir un recul de leur niveau de vie.

Par cette mesure, la droite que je qualifierais de sarkozyste entendait masquer les désengagements de l'État, les récents reculs budgétaires et son incapacité à mener une politique de logement répondant aux besoins des demandeurs, notamment victimes de la pénurie de construction de logements sociaux. En accréditant l'idée que le logement social souffrait avant tout de la présence de locataires aux revenus trop élevés, elle a voulu diviser les locataires en les opposant les uns aux autres. En limitant l'accès au logement social, elle a entendu pousser dans les bras du privé les locataires dont les revenus sont moins précaires. En baissant les plafonds de ressources, elle a voulu réserver l'accès au logement social aux plus pauvres, accélérant ainsi le processus de ghettoïsation des quartiers populaires. Il s'agit d'une politique à courte vue qui s'attaque au peu de mixité sociale restant dans les quartiers populaires et qui, surtout, tourne le dos à une vraie solution à la grave crise du logement que connaît notre pays. Il faut construire beaucoup plus !

Une évaluation de la loi Boutin doit être réalisée sans attendre, afin que ces conséquences désastreuses, déplorées dès 2009 par les acteurs du logement social, soient mises sur la place publique. Les députés du Front de gauche, de concert avec les associations concernées, considèrent qu'il est grand temps de revenir sur cette disposition catastrophique qu'est la baisse des plafonds de ressources.

Chers collègues de la majorité, le moment est venu de faire un geste important. Les Français veulent qu'il soit mis un terme à ces politiques qui consistent à culpabiliser les locataires, à les traquer, à réduire leurs possibilités d'accès à un logement social, à accroître les moyens répressifs à leur égard : surloyers dissuasifs, réduction des délais d'expulsion, recul du droit au maintien dans les lieux, chasse aux logements sous-occupés, ainsi que tous les dispositifs imposant aux bailleurs des mesures faisant reculer, notamment par la vente de logements sociaux, la place du logement social dans les collectivités.

Par ces amendements, nous entendons abroger deux des principaux dispositifs de la loi Boutin. Un latiniste vous dirait : Hic Rhodus hic salta. Plus prosaïquement, je vous dirais simplement : inutile de laisser infuser davantage !