Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er, amendement 309
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Mon avis va dans le sens de celui de la rapporteure. Monsieur Chassaigne, ce débat doit effectivement s'ouvrir dans le cadre de la loi qui sera discutée au printemps 2013. Cependant, nous prenons ces points en considération, d'autant que nous dresserons à cette occasion un bilan de l'application de la loi dans l'ensemble de ses dispositifs.
