Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er, amendement 94
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :Il a semblé à la commission des affaires économiques qu'une partie de cet amendement était peut-être déjà satisfaite par les dispositions introduites, notamment par un amendement de la rapporteure sur le dispositif de suivi. Par ailleurs, nous allons sans doute rouvrir une partie de ce débat tout à l'heure, avec des propositions annoncées par Mme la ministre. Je lui laisse donc le soin de compléter cette réponse, et je m'en remets pour l'instant à son avis.
