Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er, amendement 94
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Une liste précise sera établie en lien avec les collectivités locales et sous l'égide des préfets de région, afin que les souhaits des collectivités locales puissent être pris en compte. Par ailleurs, un amendement relatif à la gouvernance de ce dispositif au niveau régional, à sa vérification au niveau national, et prévoyant un bilan annuel présenté devant les députés va être soumis au vote de l'Assemblée. Par conséquent, monsieur Richard, je considère que votre amendement est satisfait et je vous propose donc de le retirer. Dans le cas contraire, mon avis sera défavorable.
(L'amendement n° 94 est retiré.)
