Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne, douloureusement, beaucoup de nos concitoyens : c'est la question de la fin de vie et du droit de mourir dans la dignité.

Choisir sa mort devrait être la dernière liberté. Pourtant, ce droit de choisir les conditions de son décès reste souvent refusé aux patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, génératrice de souffrances insupportables.

Certes, depuis une quinzaine d'années, de réels progrès ont été accomplis, notamment grâce au développement des soins palliatifs. Ce développement reste hélas trop limité et il importe de lui consacrer davantage de moyens afin que plus de patients puissent accéder à ces soins. De plus, dans certains cas, même les soins palliatifs ne parviennent plus à soulager la douleur. Si la loi Leonetti de 2005 a permis des avancées (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP), il est nécessaire d'aller au-delà et de reconnaître, dans certains cas exceptionnels, le droit d'obtenir une assistance médicalisée au décès.

Bien sûr, tout cela doit être très strictement encadré par des règles et des procédures d'une extrême précision. Mais l'impératif doit bien être celui-ci : se fonder sur le respect de la volonté exprimée par le malade, sur le libre choix par chacun de son destin personnel, bref sur le droit des patients à disposer d'eux-mêmes.

Le groupe RRDP a déposé une proposition de loi en ce sens et souhaite savoir si le Gouvernement est prêt à mettre en place ce droit essentiel, qui est pour nous tous l'ultime espace de liberté et de dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)