Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, vous nous interrogez sur la nécessité de faire procéder à la ratification du traité par la voie du référendum.

Je vous répondrai très simplement en invoquant les raisons pour lesquelles cette ratification par référendum ne se justifie pas.

Il existe une raison de droit, tout d'abord. La droite, que j'entends vociférer derrière moi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), avait soutenu que le texte du traité devait nécessairement être inscrit dans la constitution, et qu'il n'existait pas d'autre issue que ce traité, pierre angulaire de la politique de l'Union européenne. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

Elle avait affirmé que la croissance n'avait pas lieu d'être, que tout ce que nous avons obtenu sur la régulation des marchés financiers, sur la solidarité monétaire, sur les modalités d'intervention de la Banque centrale européenne, n'étaient que billevesées, et que nous ne l'obtiendrions pas.

Or, le Conseil constitutionnel a décidé qu'il n'y avait pas de transfert de souveraineté ni de remise en cause de l'exercice par le Parlement de sa souveraineté…