Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Vote des étrangers aux élections municipales
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
…qui concernait les élections locales. Je connais comme vous les arguments pour ou contre, et je sais surtout que le traité de Maastricht, que vous avez voté, la réforme de la Constitution et la loi de 1998 ont délié, changé et reconnu une nouvelle articulation entre nationalité et citoyenneté. (« C'est faux ! » et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
