Intervention de Henri Plagnol

Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, nous allons reprendre dans quelques instants nos travaux sur la loi dite SRU dont l'objectif affiché est de relancer le logement en France. En effet, sur tous les bancs, nous sommes conscients qu'il y a urgence : raréfaction des crédits bancaires, des transactions immobilières, effondrement du rythme de construction de logements – toutes les conditions sont réunies pour un sinistre du secteur du BTP avec, hélas, des licenciements massifs à la clef.

Pourtant, et vous savez que j'ai lu très attentivement votre projet de loi, madame la ministre, on cherche en vain une seule disposition qui relancerait le logement : pas un mot sur les outils bancaires et fiscaux, pas un mot sur les aides aux entreprises du BTP, plus surprenant encore, pas un mot sur l'accession à la propriété, y compris et d'abord sur l'accession sociale à la propriété, pas un mot enfin sur la remise en circulation du patrimoine des HLM – 30 milliards d'euros et 4,5 millions de logements.

En revanche, votre projet est focalisé sur un thème unique : mettre à l'amende les communes qui ne satisfont pas aux obligations que vous souhaitez, en portant à 25 % le taux minimal obligatoire de logements sociaux. Peu importe pour vous que ce soit un grave recul des libertés locales, le plus grave depuis la décentralisation. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Peu vous importe que ces communes soient des communes où, par définition, le foncier est rare et cher et par conséquent la construction difficile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au lieu de les stigmatiser, c'est un partenariat qui marcherait.

Ma question est simple : allez-vous enfin renoncer à l'idéologie, vous convertir aux réalités et mobiliser dans le cadre du partenariat tous les acteurs de la production de logements en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)