Intervention de Daniel Fasquelle

Que comptez-vous faire, par conséquent, pour écarter la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie, qui rompt avec l'un des acquis majeurs du programme du Conseil national de la Résistance ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Alors que celui-ci a offert à tous les citoyens, partout en France, l'accès au gaz et à l'électricité au même tarif, vous prévoyez de mettre en place un système profondément inégalitaire et injuste !

Il est injuste socialement, car demain ce sont les retraités, les personnes handicapées, les parents de très jeunes enfants et les personnes malades qui vont devoir, par votre faute, payer plus cher leur gaz et leur électricité, parce qu'ils sont plus souvent à leur domicile. C'est scandaleux ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Ce système n'est pas seulement injuste socialement, mais aussi territorialement, car en écartant de votre dispositif des énergies comme le fioul et le bois, c'est une fois de plus la France rurale, que décidément vous n'aimez pas, qui est laissée de côté !

Mais il y a pire encore : désormais, dans une même commune, selon que votre maison ou votre appartement sera protégé ou soumis aux intempéries, selon que vous serez plus ou moins bien exposé, selon que vous habiterez dans la vallée ou en altitude, vous ne paierez pas – comble de l'injustice ! – votre énergie au même prix.

Le système que vous voulez mettre en place est donc injuste socialement, injuste territorialement, mais aussi injuste financièrement car, une fois encore, ce sont les classes moyennes qui vont devoir payer. Elles paieront des malus pour équilibrer le système ; elles paieront des travaux pour s'isoler, et financeront même le recrutement d'agents et de fonctionnaires qui, bientôt, viendront frapper à nos portes pour contrôler la façon dont nous sommes chauffés et éclairés ! Quel pays démocratique peut accepter une pareille dérive ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin réagir et écarter ce texte improvisé, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation et d'aucune étude préalable, ce texte attentatoire aux libertés et profondément injuste ? Allez-vous, pour une fois, mettre vos actes en accord avec vos paroles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)