Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député, je profite de votre question pour rappeler qu'aujourd'hui est un grand jour dans l'histoire du droit de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.). Au terme de onze années de mobilisation, les collectivités territoriales et les associations sont finalement parvenues à faire reconnaître le préjudice occasionné par le naufrage de l'Erika et par la marée noire qu'il a provoquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR.)

En reconnaissant aujourd'hui l'application du principe « pollueur-payeur », la Cour de cassation a clairement marqué la fin de l'impunité en matière de préjudice écologique. Nous pouvons rendre hommage aux collectivités territoriales, aux associations et aux juristes qui ont mené bataille pendant onze ans. Je tiens également à informer la représentation nationale que nous allons tirer tous les enseignements de cet arrêt de la Cour de cassation et inscrire cette jurisprudence dans le code civil, par la reconnaissance du préjudice écologique.

S'agissant de la conférence environnementale, je tiens à vous remercier, monsieur le député, vous et vos vingt-cinq collègues qui ont participé aux travaux de la conférence pendant ces deux jours. Comme vous l'avez justement souligné, la conférence environnementale n'est qu'un point de départ et il reste bien du chemin à parcourir. Après le discours du Président de la République et celui du Premier ministre, le Gouvernement a mis en débat son programme de travail et il en est résulté une feuille de route pour la transition écologique, qui engage le Gouvernement. Quatorze ministres étaient présents et tous les domaines d'action seront concernés. Ont été jugés prioritaires le grand débat sur la transition énergétique, qui va bientôt s'engager, la préparation d'une loi-cadre sur la biodiversité et la création d'une agence nationale.