Intervention de Philippe Vitel

…et à propos duquel elle s'était engagée à trancher à l'occasion du budget 2013, alors que vous n'envisagez que de traiter ce thème dans deux ans. Je veux parler du financement de la dépendance.

La longévité est une grande chance pour notre pays, mais son coût est lourd pour notre société, qui voit s'accroître inexorablement le nombre de personnes en perte d'autonomie. Nous y consacrons 22 milliards d'euros par an. Le reste à charge pour les familles est de 7 milliards, et à l'horizon 2020 ce sont 8 milliards de plus que nous aurons à trouver. François Hollande, alors candidat, avait évoqué le 27 février la création d'une cinquième branche en complément des quatre déjà existantes. Pour la financer, il déclarait : « Nous aurons à appeler à la solidarité nationale, c'est-à-dire à une cotisation. »

Madame la ministre, vous déclariez le 19 juillet dernier à Morainvilliers que vous privilégiiez la piste du relèvement du taux de CSG des retraités, ainsi que de la suppression de l'abattement de 10 % dont ces mêmes retraités bénéficient actuellement pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Mais le 7 septembre, à Toulouse, vous déclariez : « Dans l'état actuel, le cinquième risque est une hypothèse qui est écartée. »

Le 19 septembre, le Premier ministre a pour sa part indiqué qu'il n'était envisagé pour 2013 ni hausse de CSG, ni suppression de l'abattement de 10 %. Toutefois, il a laissé entendre que ces mesures préconisées par la Cour des comptes pourraient être prises dans le cadre d'une réforme de la dépendance.

Ma question est simple : pouvez-vous éclairer avec précision la représentation nationale sur les pistes de financement que vous allez privilégier dans le cadre de la future loi d'adaptation de la société au vieillissement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)