Intervention de Christophe Sirugue

L'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Jean-Luc Warsmann, juge titulaire de la Cour de justice de la République.

Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

Monsieur Warsmann, je vous prie de bien vouloir vous lever et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure ». (M. Jean-Luc Warsmann se lève et dit : « Je le jure ».)

Acte est donné par l'Assemblée nationale du serment qui vient d'être prêté devant elle. (Applaudissements.)