Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je fonde mon rappel au règlement sur l'article 58 de celui-ci, en tant que président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Le 14 septembre dernier, notre collègue Thierry Robert, député de La Réunion, s'est rendu à la préfecture avec des parents d'élèves pour demander l'attribution d'emplois aidés supplémentaires pour les écoles. M. Thierry Robert s'est entretenu avec le sous-préfet, puis avec le préfet, qui ne lui ont apporté que des réponses dilatoires. Après ces entretiens, Thierry Robert est demeuré dans l'enceinte de la préfecture, dans l'attente d'une réponse définitive à sa demande. Sur ordre du préfet, il en a été expulsé par la force par plusieurs membres du GIPN. Cette expulsion très brutale lui a causé une entorse aux cervicales nécessitant son hospitalisation et occasionnant une ITT de cinq jours. De ce fait, il n'a pas été en mesure de se rendre à l'Assemblée nationale et d'y siéger.

Cette expulsion par la force, juridiquement infondée, est d'autant plus grave qu'elle concerne un député et qu'elle peut s'apparenter à un manquement à l'article 26, alinéa 2, de la Constitution. En effet, cet article dispose qu'aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet d'une mesure restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'assemblée dont il fait partie. Je demande donc que le bureau de notre assemblée soit saisi de cette expulsion brutale subie par M. Thierry Robert, qui peut s'analyser comme une atteinte à l'inviolabilité parlementaire.

Il est très douteux que de tels agissements intervenus dans un département d'outre-mer aient pu se produire dans un département de métropole.