Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le président Schwartzenberg, je prends acte de votre rappel au règlement, tout en notant qu'aucune de ses dispositions ne me semble directement en cause. Néanmoins, je saisirai le bureau, lors de l'une de ses prochaines réunions, du sujet que vous évoquez.

Cependant, je constate, à ce stade, que M. Thierry Robert a décidé d'emblée de saisir la justice des faits en cause. Dès lors, vous comprendrez qu'aucune instance de l'Assemblée ne peut intervenir, de quelque manière que ce soit, dans cette procédure judiciaire en cours.