Intervention de Philippe Gosselin

Voilà un texte que nous avons toujours appelé de nos voeux, mais que nous n'avons hélas jamais voté ! L'insécurité juridique est forte dans notre pays, tout particulièrement sur le plan fiscal, ce qui entretient un climat de défiance peu propice aux investissements à long terme. Il est temps, à l'exemple de pays comme l'Espagne ou l'Allemagne, de garantir une stabilité beaucoup plus forte.

Le vote de ces deux propositions de loi permettra aux investisseurs et aux particuliers de disposer d'une véritable visibilité. L'attractivité de notre pays sera renforcée, pour les étrangers comme pour nos concitoyens, car rien n'est pire, lorsque l'on veut investir, que de ne pas connaître les règles qui seront appliquées. Nous tenons là, en début de législature, une occasion unique de renforcer la confiance et l'État de droit.

Bien sûr, il sera toujours possible de modifier la loi fiscale, mais il est important, lorsque l'on a une décision à prendre, de connaître les règles du jeu et d'être certain qu'elles ne seront pas modifiées. Tous les membres de la Commission auront, je crois, été convaincus par l'exposé de notre rapporteur, que je remercie chaleureusement de son initiative.