Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 29 mai 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je voudrais dire au rapporteur que j'ai apprécié la clarté, la précision et la sérénité de son propos et, à mes collègues de la majorité, qu'il n'était peut-être pas nécessaire d'utiliser des termes par trop excessifs. Légiférer sous l'effet d'une émotion, nous l'avons fait souvent, et sur tous les bancs – mais ce n'est pas le cas ici. Quant à « stigmatiser » qui que ce soit, le terme me semble décalé tant par rapport à l'objet de la proposition de loi que par rapport à la manière dont elle nous a été présentée.

De quoi est-il question ? Non pas d'étendre artificiellement le champ de la laïcité à la sphère privée, mais d'intégrer à la sphère publique le secteur qui se trouve dans un délicat entre-deux : pas totalement privé, mais pas véritablement public non plus. Cela recouvre les entreprises qui travaillent avec le public, en particulier celles qui s'adressent, non à des clients, mais aux usagers d'un service parapublic – sans se limiter au secteur de la petite enfance. L'objectif de la proposition est de sécuriser le dispositif actuel, en confortant la possibilité d'un dialogue social sur ce sujet éminemment délicat. Il s'agit d'une avancée nécessaire, sage, responsable et sereine, dont je suis heureux et fier d'être un des cosignataires. C'est pourquoi je vous appelle à voter en sa faveur.

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