Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce débat montre combien la société française a du mal à donner à la religion et à l'expression des convictions religieuses une place dans la vie sociale. Il y a deux positions : certains ne sont pas gênés par le fait que les religions s'expriment dans l'espace public sous la forme qui leur convient, sous réserve que cette expression ne contrecarre pas l'ordre public ; d'autres, estimant que les religions sont à l'origine de plusieurs de nos maux, veulent en contraindre l'expression, voire la confiner dans l'espace privé.

Le problème, c'est que l'objet de la présente position de loi se trouve à la frontière de l'espace public et de l'espace privé. À quelle catégorie ressortit une entreprise qui accueille des clients ? Le droit dit qu'il s'agit d'un espace privé ; mais, d'un autre côté, le code de l'urbanisme érige en catégorie particulière les « établissements recevant du public », par exemple les commerces. Il y a là une confusion dans l'utilisation du terme « public » qu'il faudrait clarifier.

Je suis d'accord avec les collègues qui disent qu'il faut privilégier le dialogue ; d'ailleurs, si j'avais été parlementaire à l'époque, je n'aurais pas voté la loi de 2004, car je ne crois pas que la loi soit un bon outil pour traiter ce genre de sujets. Néanmoins, l'exemple donné par Philippe Houillon montre que, dans certaines circonstances, il est de la responsabilité d'un employeur de prendre une décision en la matière, en fonction de l'impact que cela peut avoir sur la santé économique de son entreprise. À ce titre, il devrait avoir le droit de donner l'ordre à ses employés de ne pas porter le voile. Or c'est impossible dans l'état actuel du droit – même à l'issue d'un dialogue social accompli, et même dans le cadre du règlement intérieur : il se heurterait en effet au fait que le code du travail ne prévoit pas ce genre de restrictions aux libertés des travailleurs. C'est là tout l'enjeu de la proposition de loi.

Un texte législatif est donc nécessaire. Malheureusement, et c'est la réserve que je ferais sur ce texte, il existe un risque réel de dérapage et de stigmatisation des religions – en général, et pas seulement de l'islam.

Tout en saluant le travail du rapporteur, j'attendrai donc le débat en séance plénière pour arrêter définitivement ma position.