Intervention de Arnaud Richard

En tant que député de Chanteloup-les-Vignes, où est implantée la crèche « Baby Loup », je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Je souhaiterais que cette chronique médiatique prenne fin et que la laïcité ne soit pas un champ de bataille, mais un principe intangible, partagé et respecté.

La décision de la chambre sociale de la Cour de cassation a souligné l'écart entre les structures relevant du secteur public, qui doivent respecter l'obligation de neutralité, et celles qui, bien qu'accomplissant une mission évidente de service public, bénéficiant de fonds publics et étant soumises au contrôle des autorités publiques, demeurent sous statut privé et ne sont pas soumises aux mêmes règles.

Je ne suis pas d'accord avec Mme Bechtel quand elle affirme que ce point de droit est réglé. Je pense au contraire que le temps du législateur est venu ; en revanche, je trouve que la présente proposition de loi est trop générale et qu'elle veut trop embrasser. Il importe de faire une distinction entre la délégation de service public à une structure privée associative et le fait religieux dans l'entreprise ; ce dernier sujet est éminemment sensible et je pense qu'il est trop tôt pour légiférer en la matière. Quant à l'Observatoire de la laïcité, il ne pourra pas, seul, résoudre le problème ; c'est aux partenaires sociaux de s'en charger, avec le Défenseur des droits et dans un cadre plus large.