Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 15 mai 2013 à 16h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

La position de la Chine sur l'Iran et la Corée du nord a-t-elle été évoquée par le Président de la République ?

En matière de visas, une question revient souvent sur laquelle on a du mal à comprendre pourquoi les choses n'avancent pas plus vite, malgré toutefois certains progrès. Dans le cadre des procédures Schengen, lorsqu'un visa a été accordé une ou deux fois, son bénéficiaire peut obtenir un visa de circulation, valable plusieurs années, ce qui facilite grandement les choses, pour les hommes d'affaires notamment. Depuis plusieurs années, des instructions ont été données pour simplifier la procédure. Qu'en est-il exactement ? Les chefs d'entreprises français à Shanghai par exemple me disent que leurs partenaires ne réussissent pas à en bénéficier, alors même qu'ils sont déjà venus en France plusieurs fois et qu'il n'y a évidemment pas de risque migratoire ? Cela simplifierait le travail de tout le monde, services français et entrepreneurs.

En matière de charges sociales, la Chine a décidé de taxer les travailleurs étrangers de 300 ou 400 euros par salarié, ce qui est très important. Toutes choses égales, cela correspondrait à une taxe de 30 % à 40 % que la France imposerait aux entreprises employant des travailleurs étrangers. Il semblerait que l'Allemagne soit arrivée à un accord sur cette question avec la Chine. Quand il était chargé du dossier, Xavier Bertrand m'avait dit que les négociations entre la France et la Chine avaient également débuté. Où en est-on aujourd'hui ? C'est une question importante qui risque d'avoir des répercussions graves sur l'emploi des Français en Chine et d'autant plus que nombre de nos compatriotes expatriés sont désormais employés sur des contrats de droit local.

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