Intervention de Xavier Breton

L'article 40 institue dans chaque secteur de recrutement d'un collège un conseil école-collège, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret. Il me semble important de garder une souplesse dans cette composition à l'échelon local. Cet amendement propose donc que le décret se borne à en fixer les modalités – et non la composition elle-même.