Intervention de Xavier Breton

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 40, qui prévoit que le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) peut être commun au collège et aux écoles concernés. Compte tenu des missions exercées par ces comités, à savoir l'éducation à la citoyenneté, la prévention de la violence, la lutte contre l'exclusion, l'éducation à la santé et à la sexualité et la prévention des conduites addictives, la problématique ne peut être la même pour les écoliers et pour les collégiens. L'intervention des CESC dans les écoles suppose au préalable une évaluation de leur action et une réflexion sur leurs modes d'intervention.