Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à insérer après l'alinéa 9 de l'article 47 un alinéa ainsi rédigé : « Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 dès la rentrée 2013. Ce rapport fait des propositions tirant les conséquences qui s'imposent notamment sur le fonctionnement et l'abondement du fonds créé par la présente loi. »

Vous n'êtes pas sans savoir que les maires sont mécontents des dépenses qui leur sont ainsi imposées. Le ministre souhaitait généraliser les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013, le report à la rentrée 2014 nécessitant une dérogation. Force est de constater que c'est un échec, puisque 20 % seulement des élèves seront concernés dès septembre, et bien moins encore si on ne tient pas compte de Paris, où M. Bertrand Delanoë fait du zèle. Un tel échec confirme la nécessité de dresser un bilan des conséquences budgétaires de la réforme.