Intervention de Patrick Hetzel

L'article 55 vise à inclure les oeuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, aux enseignants d'utiliser des extraits d'oeuvres à des fins d'illustration dans le cadre de leur enseignement sans avoir à demander préalablement l'autorisation aux auteurs ou aux ayants droit.

Cependant, la rédaction proposée risque de fragiliser la situation des ayants droit, auteurs et éditeurs et de porter préjudice à un marché en pleine mutation. D'où cet amendement de suppression.