Intervention de Yves Durand

Réunion du 29 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Je suis défavorable à la suppression de cet article. En effet, dans le cadre de l'exception pédagogique, il est indispensable de ne plus traiter différemment les oeuvres en fonction de leur support de publication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion