Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 29 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président :La Commission aura un débat sur ce sujet controversé, ne serait-ce qu'à la faveur de l'audition de M. Pierre Lescure, programmée pour le 12 juin prochain. Il appartient en effet au législateur de trouver le bon point d'équilibre entre la préservation des droits d'auteur et des droits voisins, et les nécessités d'une large diffusion des connaissances.
