Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement de repli modifie substantiellement le 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle : les usages relevant du champ de l'exception seraient restreints au contexte d'enseignement, strictement limité à la relation entre l'enseignant et les élèves ou les étudiants directement concernés par l'enseignement qu'il leur délivre. En la matière, sans limites précises, nous ne trouverons pas de point d'équilibre.