Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 29 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Afin de favoriser la pratique musicale, l'amendement AC 44 étend l'exception pédagogique aux partitions. L'intention est louable, mais, en supprimant une des sources de revenu de maisons d'édition, cette mesure leur fait courir un risque économique considérable alors que leur disparition mettrait la pratique musicale en danger. Une nouvelle fois, le mieux est l'ennemi du bien !

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