Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 29 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Dans sa réponse, le rapporteur a pris en compte votre préoccupation. De toute façon, nous ne modifierons la loi en la matière qu'après avoir entendu les parties en cause et laissé se dérouler les négociations nécessaires.

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